La taxe foncière et la taxe d’habitation

Taxe habitation, taxe foncière

La taxe foncière

Qu’est ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie, comme la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale représentent les quatre taxes perçues par les collectivités territoriales. Ces impôts représentent près de la moitié des recettes de la commune. La taxe foncière est due par tous les propriétaires du territoire une fois par an, elle est notamment accompagnée de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il existe, selon les cas, des exonérations et dégrèvements.

Quand doit on payer la taxe foncière ?

Précisé dans l’article ci-dessus, la taxe foncière est due par tous propriétaires d’un bien immobilier au 1er Janvier de l’année en cours et doit être acquittée sous un mois à compter de sa réception, aux environs de la période estivale. La date de limite de paiement restant fixée au 15 Octobre.
Au même titre que de nombreux impôts, en cas de retard de paiement, vous serez majoré de 10%.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de mensualiser le paiement de cet impôt.

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

Dans le cas de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) , la formule de calcul reste la même, elle est basée sur la valeur locative annuelle du bien selon certains nombres de paramètres (immeuble, surface, éléments de confort…), souvent en dessous de la valeur du marché. On ajoute à cela un abattement de 50%, correspondant aux charges dites fictives et enfin, la collectivité applique un taux d’imposition voté au conseil municipale. La seule différence concernant les propriétés non bâties sera l’abattement forfaitaire qui sera moindre, soit 20%.

Exonération ou dégrèvement

Cas d’exonération ou diminution du montant de la taxe foncière
Situation Niveau d’exonération Conditions
Logement neuf Totale ou partielle selon la commune pendant deux ans Résidence principale, locaux, résidences secondaires
Personnes âgées aux revenus modestes Totale
  • Plus de 75 ans
  • Revenu limité à 10 697 € par an
  • Seul ou avec conjoint
  • Personne à charge
  • Personne bénéficiant de la même allocation
Personnes handicapées Totale Revenu limité à 10 697 € par an
Logement économie d’énergie Totale pour 5 ans
  • Logement neuf BBC
  • Logement rénové
Terrains agricoles Totale temporaire
  • Production Biologique
  • Terrains boisés
  • Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois
Logements vacants Partielle
  • Contre la volonté du propriétaire
  • Durée de 3 mois minimum
  • Entretien du logement
  • Démarches de mise en location
  • Loyer au prix de marché
Revenus modestes Partielle sans la TEOM Limite de 25 156 €

La taxe d’habitation

Qu’est ce que la taxe d’habitation ? Qui doit la payer ?

Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est une taxe redevable aux collectivités locales et qui , au même titre que la taxe foncière, a pour fonction de financer la création, l’entretien et l’amélioration des services publics communaux tels que les services sociaux, infrastructures scolaires, sportives et culturelles ainsi que la voirie et l’environnement. La mairie décide de l’allocation de ces recettes lors des conseils municipaux.  La taxe d’habitation doit être acquittée par tous propriétaires ou locataires occupant un logement dès le 1er Janvier.

A savoir : dans le cas d’une location saisonnière, le propriétaire doit régler la taxe d’habitation.

A quel moment doit-on la payer ?

Délivrée aux alentours du 1er Novembre, la taxe d’habitation est accompagnée de la contribution sur l’audiovisuel dans l’ordre de 137 €. Vous devrez la payer au plus tard le 20 Novembre et vous encourrez une majoration de 10% en cas de retard. Vous pouvez demander une mensualisation et si vous avez des difficultés financières, vous pouvez alors réclamer un délai supplémentaire.

Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation, également perçue par la commune, est réclamée pour tous les logements occupés depuis le 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant de la taxe d’habitation varie selon certaines caractéristiques propres au logement (la superficie, les divers éléments de confort, vues, espaces extérieurs), les taux d’imposition adoptés en conseil municipal et en fonction du foyer fiscal (abattement des personnes à charge) et de leurs revenus.

Les 3 points du calcul de la taxe d’habitation

  • Valeur locative : établie par les collectivités locales et dite valeur locative cadastrales.
  • Abattement : plusieurs abattements sont possibles, ils sont propres à la situation précise du foyer fiscal.
  • Taux d’imposition
Exonérations et dégrèvements
Totale Partielle
  • Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire invalidité.
  • Âgé de plus de 60 ans dans la limité de 10 697 € si non imposé à l’ISF
  • Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés
Selon le revenu du foyer fiscal et fonction du nombre d’enfants à charge.
Problème ! L’élaboration de la taxe d’habitation repose sur un modèle de calcul très complexe et de plus, selon des valeurs établies dans les années 70 qui n’ont toujours pas été mises à jour. De ce fait, un habitant d’un immeuble vétuste peut se voir régler une taxe d’habitation plus importante à celui d’un occupant d’un logement en centre ville rénové.
Classement des dix premières villes de France où les impôts sont les plus faibles
Taxe foncière Taxe d’habitation
1 Boulogne-Billancourt Paris
2 Paris Boulogne-Billancourt
3 Metz Saint-Denis
4 Limoges Saint-Denis-de-la-Réunion
5 Aix-en-Provence Caen