Défiscaliser grâce à la loi Pinel – Pourquoi acheter un logement neuf ?

En investissement, notamment en matière d’investissement locatif, il faut faire les bons choix, optez pour les bonnes options, adaptées à votre profil.
Nombreux sont les investisseurs qui s’orientent vers l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien au titre d’un investissement locatif, ils opteront pour un produit valorisable et rentable, c’est-à-dire où des travaux importants seront à prévoir dans l’objectif de créer du déficit foncier et in fine une plus value.

Pour d’autres, ils opteront pour un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement), un logement neuf. Moins contraignant, un logement neuf est livré neuf et aucun travaux ne sont à envisager, il est prêt à louer, seul bémol, le montant de l’acquisition est plus élevé que dans l’ancien.
En contrepartie, l’acquisition d’un logement neuf vous fera bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants grâce au dispositif Pinel.

La loi Pinel remplace le dispositif Duflot dans le but d’offrir de meilleurs avantages fiscaux, d’encourager les français à investir dans le logement neuf pour dynamiser et augmenter l’offre locative sur le marché de l’immobilier.

Dispositif PINEL : Un maximum de 21% de réduction d’impôts

Pinel 21% d'impôt en moins

Les anciens dispositifs fiscaux Scellier et Duflot proposaient une réduction d’impôts intéressante car ils offraient aux investisseurs la possibilité de réduire leurs impôts de 13% à 18% du montant investit, c’était déjà une très bonne raison de se positionner sur un logement neuf. Aujourd’hui, la loi Pinel séduit les acheteurs de logement neuf en les allégeant d’une réduction d’impôts allant de 12%, 18% ou 21%. Autre modification importante, le propriétaire du logement neuf pourra louer son bien à ses proches, ascendants et descendants.

Le principal et essentiel critère pour profiter de cet avantage fiscal est de louer votre bien immobilier entre 6 et 12 ans, plus votre bien sera loué longtemps plus la réduction sera importante.

Exemple : Pour un investissement de 100 000 €

  • 12 000 € soit 2 000 € par an de réduction d’impôts si votre bien est loué pendant 6 ans
  • 18 000 € soit 2 000 € par an de réduction d’impôts si votre bien est loué pendant 9 ans
  • 21 000 € soit 1 750 € par an de réduction d’impôts si votre bien est loué pendant 12 ans

 

Dispositif PINEL : Les conditions à respecter

Plusieurs conditions sont à respecter si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux intéressants liés à la loi Pinel : caractéristiques du logement, conditions locatives, montant de l’investissement et les zones et plafond définies par la loi PINEL.

Le logement : ses caractéristiques

  • Logement neuf ou rénové (voir disposition du PINEL ancien)
  • Acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement)
  • Construction BBC 2005 ou respecter de la réglementation thermique RT 2012
  • Construction achevée dans les 30 mois suivant la DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier)
  • Loué dans les 12 mois à partir de la remise des clés

Les conditions locatives

  • Bail PINEL – engagement minimum de 6 ans à 12 ans
  • Location au titre d’une résidence principale
  • Location vide/nu
  • Montant du loyer défini par le plafonnement PINEL selon les Zones définies

Investissement : critères d’acquisitions

  • Le montant de l’acquisition ne peut pas être supérieur à 300 000 €
  • Le prix du m² ne peut pas dépasser 5 500 €
  • Le nombre de logements acquis est limité à 2 par an dans la limite de 300 000 €
  • Vous ne pouvez pas reporter votre réduction d’impôts d’une année sur l’autre

Zones et plafonds déterminés par la loi PINEL

Zones déterminées par la loi PINEL
Zone A bis Paris – 1er couronne
Zone A 2-3-4-5ème couronne parisienne
Zone B1 Agglomération supérieur à 250 000 habitants
Quelques villes Corse et du littoral
Zone B2 Commune de 50 000 à 250 000 habitants
Zone C Les communes restantes

Loyers

Dans une démarche de régulation du marché locatif, la loi PINEL encadre les loyers pour permettre à des couples modestes d’occuper un appartement en bon état à un prix raisonnable. Les loyers sont différents selon les zones et il faut multiplier le montant par la surface du logement.

Zone A bis A B1 B2
Prix/m² 16.82 12,49 € 10.06 € 8.74 €

Ressource des locataires

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €)
Personne seule 36 971 36 971 30 133 27 120
Couple 55 254 55 254 40 241 36 216
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 433 66 420 48 393 43 554
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 479 79 558 58 421 52 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 893 94 183 68 725 61 853
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 782 105 985 77 453 69 707
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +12 900 +11 809 +8 641 +7 775

En bref, il peut s’avérer très intéressant de favoriser l’investissement dans un logement neuf (VEFA) dans le but de réduire considérablement ses impôts. Dans le cadre d’une résidence principale notamment pour un primo accédant, d’autres avantages sont à considérer en matière de conditions d’acquisition…

Si vous souhaitez en savoir plus sur les options dont vous pouvez bénéficier afin d’optimiser votre défiscalisation, et plus précisément en ce qui concerne la loi PINEL n’hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact.